Expédition et paiement

Prix

Tous les prix sont en francs suisses (CHF), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est indiquée séparément. Nos prix d'équipement sont exclus de la TAR (taxes anticipées de recyclage). Elle est indiquée séparément sur la facture. Nous nous réservons le droit de facturer les prix valables le jour de la livraison.

Livraison et expédition

Nos livraisons se font généralement à partir de Schlieren/Zurich. Cependant, nous nous réservons le droit de faire également des livraisons à partir d'autres endroits Les livraisons partielles sont permises. Nous ne fournissons que des professionnels qualifiés dans le domaine dentaire. Nous nous réservons le choix du mode de transport et des moyens de transport. Pour chaque commande, nous facturons qu’une seule fois des frais d'expédition de CHF 10,00 pour participation aux frais d’emballage et de ports. L'envoi de commandes en ligne est toujours sans participation aux frais sus ment.Toutes livraisons de soldes dus à une rupture se stock ne sont pas facturés une deuxième fois. Pour des commandes inférieures à CHF 100.00, nous facturons un supplément pour petite commande de CHF 12.00. Les règlements de transport spéciaux de l'acheteur (expédition expresse, service de courrier, mais aussi emballage spécial etc.) doivent être pris en considération. Les coûts réels pour cela seront facturés à l'acheteur en fonction des dépenses Les ordres étrangers ne peuvent pas être réglés contre facture. Le paiement est effectué soit à l'avance, soit en débitant un compte Eurocard de l'acheteur. Les frais d'expédition seront calculés en fonction du coût effectif.

Délai de livraison, retards, non-livraison, livraisons partielles

Les commandes qui nous atteignent jusqu'à 17.00 heures sont généralement expédiées le même jour. Les commandes confirmées et les dates de livraison sont valables dans tous les cas, sous réserve de la livraison correcte, opportune et complète du fabricant. Les événements de force majeure et les circonstances dont nous ne sommes pas responsables, qui rendent la livraison temporairement impossible ou l’entravent autrement (telles que grèves, mobilisation, guerre, conditions de guerre, blocus, interdictions d'importation ou d'exportation, entraves à la circulation, pénuries d'énergie et de matières premières, etc.), nous autorisent à différer la livraison (même pour les soldes) pour la durée de l'entrave. Si l'exécution du contrat est déraisonnable pour nous en raison d'événements de force majeure ou d'autres circonstances dont nous ne sommes pas responsables, nous pouvons résilier le contrat entièrement ou partiellement. Le droit de différer l'exécution ou de démissionner est indépendant de la question de savoir si les événements susmentionnés se produisent chez nous ou chez nos fournisseurs. L'exercice de ce droit ne justifie aucune revendication en dommages-intérêts par le client.

Paiement, facturation, rétention

Sauf entente contraire, nos factures pour consommables et petits appareils sont payables à 30 jours. Les factures pour gros équipements sont payables à 10 jours dès la date de facturation. En cas de non-respect des délais de paiement nous sommes autorisés à percevoir des intérêts de retard à un taux similaire à celui appliqué par les banques pour un découvert. Ce taux d’intérêt sera cependant d’au moins 3% supérieur au taux d’escompte de la banque nationale Suisse. Les intérêts doivent être adaptés à la baisse, si l'acheteur prouve un taux d'intérêt inférieur. Est considéré comme le jour du paiement la date de la rentrée d'argent et/ou le montant est crédité sur notre compte. La demande d’indemnités de retard résultant de ce qui précède, ainsi que d'autres droits juridiques, restent sous réserve. Si, après conclusion du contrat, des circonstances particulières démontrent, selon notre appréciation commerciale, une solvabilité réduite de l'acheteur, (p.ex. l’attitude de paiement de l'acheteur, des gages, des saisies durables ou autres mesures exécutoires juridiques contre l'acheteur ainsi que l’ouverture d'une procédure concordataire ou de faillite), nous sommes autorisés sans préjudice, à refuser les livraisons, jusqu'à ce que le prix d'achat ait été payé ou que la caution ait été fournie. Après mise en application infructueuse d'un sursis approprié pour le paiement du prix d'achat ou de sa sécurisation, nous sommes autorisés à nous retirer du contrat. Si plusieurs exigences sont ouvertes contre l'acheteur et si un paiement ne suffit pas à équilibrer toutes les revendications, la radiation a lieu conformément aux dispositions juridiques (art. 85 à 87 OR), même si l'acheteur a payé expressément une partie de la somme due.

Droit de retour

Basé sur la législation et sur d'autres dispositions, l’acheteur ne peut retourner que des articles inutilisés, dans leurs emballages d’origine non endommagés ou marqués et qui ont été livrés à l'origine par nous-mêmes. Les médicaments et les produits médicamenteux ainsi que les produits commandés ou fabriqués spécialement pour le client ne sont pas repris. Le droit de retour se limite depuis le jour de la livraison jusqu'à la fin du mois suivant. Dans ce délai, nous reprenons les articles qui correspondent aux critères susmentionnés sans dispositions préalables pour une note de crédit ou un échange. En cas de crédit, le prix calculé à l'origine sera crédité. Tout retour effectué hors du délai de retour, nécessite un accord préalable. Nous sommes autorisés à prélever une taxe de reconditionnement pour de tels retours qui peut s’élever jusqu'aux deux tiers du prix d'origine. Chaque retour doit être accompagné d’une copie du bulletin de livraison ou de la facture, du numéro de facture ou du bulletin de livraison. Tous les retours se font à la charge et à la responsabilité du client.

Réserve de propriété

Toutes les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu’au paiement de toutes nos exigences. Pour une facture courante, la réserve de propriété est considérée comme sécurité jusqu’à ce que notre facture soit payée. Ceci est également valable si des paiements partiels bien déterminés sont effectués par l'acheteur. Nous sommes autorisés à faire enregistrer une réserve de propriété dans le registre des réserves de propriétés conformément à l'art.715 du code civil.