Conditions commerciales générales

Conditions générales

Les conditions générales suivantes (CCG) font partie de tous les contrats de vente et d'approvisionnement conclus avec nous. Ils s'appliquent également à tous les services fournis par nous, tels que les services de consultation ou d'information. Nous ne fournissons que des travailleurs qualifiés dans le domaine dentaire. Les clauses auxiliaires verbales, les exclusions, les modifications ou les ajouts à ces conditions requièrent notre approbation écrite afin d'être valables. DLa validité des conditions générales de l'acheteur est rejetée également au cas où elles nous seraient envoyés par lettre de confirmation ou autrement. Nous sommes membre de la SVDH.

Offres et commandes

Nos offres sont sujettes à modification. Toutes les commandes, même si elles sont transmises par nos représentants commerciaux, deviennent seulement contraignantes pour nous dès l’établissement d’une confirmation de commande ou par la livraison des marchandises.

Prix

Tous les prix sont en francs suisses (CHF), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est indiquée séparément. Nos prix d'équipement sont exclus de la TAR légale (taxe anticipée de recyclage) et COV. Elle est indiquée séparément sur la facture. Nous nous réservons le droit d’appliquer les prix valables le jour de la livraison.

Matériel d’images

Les images utilisées dans le shop en ligne peuvent différer de l'original. Un droit de recours ne découle pas de cette déviation possible.

Livraison et expédition

Nos livraisons se font généralement à partir de Schlieren/Zurich. Cependant, nous nous réservons le droit de faire des livraisons à partir d'autres endroits également. Les livraisons partielles sont permises. Nous ne fournissons que professionnels qualifiés dans le domaine dentaire. Nous nous réservons le choix de la voie de transport et des moyens de transport. Pour chaque commande, nous facturons une seule fois des frais d'expédition de CHF 10,00 pour participation aux frais d’emballage et de ports. Les commandes en ligne sont franches de cette participation aux frais. Toutes livraisons de soldes dus à une rupture se stock ne sont pas facturés une deuxième fois. Pour des commandes inférieures à CHF 100.00, nous facturons un supplément pour petite commande de CHF 12.00. Les règlements de transport spéciaux de l'acheteur (expédition expresse, service de courrier, mais aussi emballage spécial etc.) doivent être pris en considération. Les coûts réels pour cela seront facturés à l'acheteur en fonction des dépenses Les ordres étrangers ne peuvent pas être réglés contre facture. Le paiement est effectué soit à l'avance, soit en débitant un compte Eurocard de l'acheteur. Les frais d'expédition seront calculés en fonction du coût effectif.

Les commandes qui nous atteignent jusqu'à 17.00 heures sont généralement sxpédiées le même jour. Les commandes confirmées et les dates de livraison sont valables dans tous les cas, sous réserve de la livraison correcte, opportune et complète du fabricant. Les événements de force majeure et les circonstances dont nous ne sommes pas responsables, qui rendent la livraison temporairement impossible ou l’entravent autrement (telles que grèves, mobilisation, guerre, conditions de guerre, blocus, interdictions d'importation ou d'exportation, entraves à la circulation, pénuries d'énergie et de matières premières, etc.), nous autorisent à différer la livraison (même pour les soldes) pour la durée de l'entrave. Si l'exécution du contrat est déraisonnable pour nous en raison d'événements de force majeure ou d'autres circonstances dont nous ne sommes pas responsables, nous pouvons résilier le contrat entièrement ou partiellement. Le droit de différer l'exécution ou de démissionner est indépendant de la question de savoir si les événements susmentionnés se produisent chez nous ou chez nos fournisseurs. L'exercice de ce droit ne justifie aucune revendication en dommages-intérêts par le client.

Paiement, facturation, rétention

Le client peut payer le prix d’achat par carte de crédit ou sur facture. En cas de paiement par carte de crédit, le délai de paiement correspond au moment de la commande

En cas de rejet du débit de la carte de crédit, le client s’engage à payer le prix plus les  frais éventuels dans les 10 jours suivant la réception du service.

Ces coûts comprennent, entre autres, les frais encourus en raison du rejet de l’opération par carte de crédit.

Sauf entente contraire, nos factures pour consommables et petits appareils sont payables à 30 jours. En cas de non-respect des délais de paiement nous sommes autorisés à percevoir des intérêts de retard à un taux similaire à celui appliqué par les banques pour un découvert. Ce taux d’intérêt sera cependant d’au moins 3% supérieur au taux d’escompte de la banque nationale Suisse. Est considéré comme le jour du paiement la date de la rentrée d'argent et/ou le montant est crédité sur notre compte. Nous sommes en droit de facturer des frais de rappel d'un montant de CHF 45.00 ainsi que d'autres frais, notamment pour les coûts d'éventuels processus de relance. Nous pouvons à tout moment faire appel à des tiers pour l’encaissement. La demande d’indemnités de retard résultant de ce qui précède, ainsi que d'autres droits juridiques, restent sous réserve. Si, après conclusion du contrat, des circonstances particulières démontrent, selon notre appréciation commerciale, une solvabilité réduite de l'acheteur, (p.ex. l’attitude de paiement du client, des gages, des saisies durables ou autres mesures exécutoires juridiques contre le client, ainsi que l’ouverture d'une procédure concordataire ou de faillite), nous sommes autorisés sans préjudice, à refuser les livraisons, jusqu'à ce que le prix d'achat ait été payé ou que la caution ait été fournie. Après mise en application infructueuse d'un sursis approprié pour le paiement du prix d'achat ou de sa sécurisation, nous sommes autorisés à nous retirer du contrat. Si plusieurs exigences sont ouvertes contre l'acheteur et si un paiement ne suffit pas à régler toutes nos revendications, la radiation a lieu conformément aux dispositions juridiques (art. 85 à 87 OR), même si l'acheteur a payé expressément une partie de la somme due.

Droit de retour

Sous réserve des réglementations légales et d’autres dispositions, le client peut retourner que des articles dans leurs emballages d’origine, non utilisés et non endommagés ou étiquetés, qui ont été livrés à l'origine par nous-mêmes. Les médicaments et produits médicamenteux, les articles commandés et/ou fabriqués spécifiquement pour le client ne sont pas repris. Le droit de retour se limite depuis le jour de la livraison jusqu'à la fin du mois suivant. Dans ce délai, nous reprenons les articles qui correspondent aux critères susmentionnés sans accords préalables pour une note de crédit ou un échange. En cas de crédit, le prix calculé à l'origine sera crédité. Les retours effectués en dehors de la periode de retours nécessitent notre accord préalable. Nous avons le droit de percevoir des frais de restockage pouvant aller jusqu'aux deux tiers du prix initial de ces retours. Chaque retour doit être accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, ou le bon de livraison ou le numéro de facture doit être spécifié. Tous les retours sont effectués à la charge et à la responsablité du client.

Réserve de propriété

Toutes les marchandises que nous livrons restent notre propriété (marchandises sujettes à la réserve) jusqu’au paiement de toutes nos exigences courantes et futures. Pour des factures courantes la réserve de propriété est considérée comme garantie pour nos créances. Ceci reste valable même si le client a fait des acomptes. Nous sommes en droit de maintenir une réserve conformément à l'article 715 du Code civil concernant la réserve de propriété pour des marchandises livrées.

Droit applicable et for juridique

La relation juridique entre le client et abc dental AG est régie exclusivement par le droit Suisse. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant d’une relation d'affaires entre le client et abc dental AG est à Zurich. Pour les clients ayant un domicile ou un lieu de travail à l'étranger, Zurich (Suisse) est considéré comme le lieu d'exécution et le lieu de juridiction exclusif pour toutes les procédures.

Vie privée

La déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CCG. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez également la politique de confidentialité. Nous attirons votre attention sur le fait qu'une ordonnance est acceptée pour le stockage des données nécessaires au traitement des commandes.

Autres dispositions

Si certaines dispositions individuelles de ces CCG sont inefficaces, elles n'affectent pas la validité des autres dispositions. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les CCG.